LA COMMUNICATION ET LA VALORISATION DES ARCHIVES PRIVÉES



LA COMMUNICATION ET LA VALORISATION DES ARCHIVES PRIVÉES


Temps de lecture : 4 minutes


La communication et la valorisation des archives privées

          Dans l’Abrégé d’archivistique de l’Association des Archives Français publié en juin 2020 il est rappelé que :

« les archives, publiques comme privées, ont vocation à être communiquées tôt ou tard au public : c’est cette communication qui justifie la conservation des archives dans l’intérêt public. La communication des archives est un domaine complexe : si celle des archives publiques bénéficie d’un cadre légal, ce n’est pas le cas de celle des archives privées. En ce qui concerne les données à caractère personnel, le strict respect du cadre légal de communicabilité des archives publiques, et, pour les archives privées, de la nécessaire confidentialité attachée aux informations touchant des personnes encore vivantes, constitue l’une des garanties imposées par le règlement général sur la protection des données, permettant de mettre en œuvre les traitements à des fins archivistiques ou à des fins de recherche scientifique ou historique . »

La collecte, le classement, la conservation et la communication des fonds Nicole Vedrès et Guy Bernard – archives privées – reposent sur le même fondement.

 

Les délais de communicabilité des fonds Nicole Vedrès et Guy Bernard

          Tout comme les archives publiques, les fonds Nicole Vedrès et Guy Bernard ont vocation à être communiqués au public. Les documents et pièces d’archives desdits fonds sont communicables sans délai à l’issue du traitement et du conditionnement par le donataire.

 

Les règles de communication des fonds Nicole Vedrès et Guy Bernard

          Les fonds Nicole Vedrès et Guy Bernard sont librement communicables sur demande écrite. Un formulaire de demande de consultation doit être complété. Tout demandeur s’engage à respecter les règles de bonne conduite et de bon usage, dans le cas contraire, il ne sera pas donné suite à la demande. A savoir,

  • Coordonnées complètes de l’expéditeur, fonction si nécessaire (application du Code des Relations entre le Public et l’Administration en vigueur depuis le 1er janvier 2017) ;
  • Objet de la demande complété ;
  • Entrée en matière, langage correct et formule de politesse.

Les règles de consultation des fonds Nicole Vedrès et Guy Bernard

          Certains documents et pièces d’archives des fonds Nicole Vedrès et Guy Bernard sont librement consultables par le carnet de recherche Paris1900.hypotheses.org.

Le délai de traitement des demandes de consultation varie en fonction de la période où s’effectue la demande de consultation. En conséquence, une autorisation de communication n’implique pas une consultation immédiate ; le délai de consultation peut varier selon la période où eut lieu la demande de consultation.

Les règles de réutilisation des fonds Nicole Vedrès et Guy Bernard

          Les fonds Nicole Vedrès et Guy Bernard peuvent être réutilisés gratuitement sous réserve de respecter les conditions suivantes :

En cas de réutilisation, le demandeur s’engage à ne pas dénaturer le sens ni la portée des informations contenues dans les documents et pièces d’archives ;

  • Les documents et pièces d’archives peuvent contenir des informations ainsi que des données à caractère personnel (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés). La réutilisation de ce type de données et informations est soumise au respect du cadre légal de la protection des données à caractère personnel. Le donataire des archives privées des fonds Nicole Vedrès et Guy Bernard ne peut être tenu pour responsable du non-respect de ce cadre légal par le demandeur ;
  • En cas de présence de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, le demandeur doit obtenir les autorisations nécessaires auprès des auteurs ou de leurs ayants droit. Sans ces autorisations, la personne qui a obtenu la copie d’un document sur lequel un tiers détient des droits de propriété intellectuelle ne peut en faire que les usages prévus à l’article L. 122-5 de code de la propriété intellectuelle ;
  • Dans le cadre d’une diffusion ou publication, que celles-ci soient effectuées pour un usage privé, ou en vue d’une diffusion à des fins scientifiques, techniques, de statistiques ou commerciales comme à des fins non commerciales, le demandeur s’engage à citer la source de l’information de préférence sous la forme :

Archives privées Jérôme Allain, Fonds Nicole Vedrès, avec mention de la cote.
Archives privées Jérôme Allain, Fonds Guy Bernard, avec mention de la cote.

 

Jérôme Allain


Pour citer ce texte
Référence électronique : ALLAIN J., « La communication et la valorisation des archives privées » in Sur la trace de Nicole Vedrès [en ligne]. 28 avril 2021. URL : https://paris1900.hypotheses.org/1173



Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search